Notre premier conseil : rapprochez vous impérativement duservice urbanisme de votre mairie ! Ils seront toujours les meilleurs conseils pour vous orienter vers la bonne démarche.
L'aménagement d'un abri pour vélos ne dispose pas d'une réglementation propre. Considérant sa surface d'emprise au sol, la règle générale est identique à celle d'un abri de jardin.
Règle générale :
Surface de l'abri vélos | Autorisation requise |
Emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² | Aucune autorisation |
Emprise au sol supérieure à 5 m² et jusqu'à 20 m² | |
Emprise au sol supérieure à 20 m² |
Même si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez respecter les règles du PLU (plan local d'urbanisme) ou du document d'urbanisme en tenant lieu. Vous pouvez le consulter en mairie.
Monter mon dossier du permis de construire, comment faire ?
Le permis de construire (ou la déclaration préala
ble) est un dossier administratif qui permet au service urbanisme de votre commune d'apprécier votre projet en regard des règles en vigueur. Monter un dossier pour un permis de construire est d'une certaine complexité.
Les pièces à réunir :
Le CERFA 13409*09 complété et signé
Un plan de situation (à l'aide du site cadastre.gouv.fr)
Un plan de masse
Les plans de coupe de l'abri
Une notice décrivant le terrain et présentant le projet
La fiche technique de l'abri
Une intégration paysagère afin d'apprécier l'insertion de l'abri dans son environnement
Une photo de l'environnement proche
Une photo permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
NovaCité vous accompagne dans la construction de votre dossier.
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